Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel (en vigueur)