Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.
1. L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 22 décembre 2003
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3,
5. Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE
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