Article 1 LEGIARTI000021687610
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2009
Publié le7 janvier 2010
Articles6 articles en vigueur
NORECED0931784A
IdentifiantLEGITEXT000021687605
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021687612
1. L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 22 décembre 2003
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3,
5. Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE
Article 3 LEGIARTI000021687614
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL (arrêté du 17 décembre 2008) | TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL (présent arrêté) |
|---|---|
Préfabriquer des tronçons de tuyauterie | Préfabriquer des tronçons de tuyauterie |
Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site | Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site |
Article 4 LEGIARTI000021687616
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000021687618
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021687608
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2003 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Eynaud-Chevalier
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2010).