Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021687610
Texte parentLEGITEXT000021687605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Préfabriquer des tronçons de tuyauterie ;
5. 2. Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2003 : art. 3
Aller plus loin
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