Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021687614
Texte parentLEGITEXT000021687605
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(arrêté du 17 décembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(présent arrêté)

Préfabriquer des tronçons de tuyauterie

Préfabriquer des tronçons de tuyauterie

Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021687614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.