Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021687616

Texte parentLEGITEXT000021687605

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.

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