Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 2010 au 11 mai 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (abrogé)