Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication (abrogé)