Arrêté du 6 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2010.

TexteArrêté du 6 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021699858

Texte parentLEGITEXT000021699852

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2010 (version du 14 janvier 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.