Article 10

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 11 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
• Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)