Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021699943

Texte parentLEGITEXT000021699921

Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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