Article 9 LEGIARTI000021699941
A abrogé :
- Arrêté du 27 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2010
Publié le12 janvier 2010
Articles1 article en vigueur
NORPRMX0931200A
IdentifiantLEGITEXT000021699921
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française en date du 5 novembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 17 décembre 2009 ; Le comité social de la Direction des Journaux officiels informé,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2010).