Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021699941
Texte parentLEGITEXT000021699921
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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