Arrêté du 16 décembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 31 décembre 1998 au 9 juillet 2005 (modifiée)
- Rédaction du 9 juillet 2005 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2005 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 3
- Rédaction du 8 juin 2013 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2013 - art. 4
- Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)