Arrêté du 16 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000042982606
Texte parentLEGITEXT000021700144
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :

2. -le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

3. -le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

4. -le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

5. -le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

6. -le musée Magnin à Dijon ;

7. -le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

8. -les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

9. -musée Fernand-Léger à Biot ;

10. -musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

11. -musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

12. -le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

13. -le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

14. Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

15. Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.

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