Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 9 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2005 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2005 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 8 juin 2013 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)