Arrêté du 16 décembre 1998 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000042982931
Texte parentLEGITEXT000021700144
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 décembre 1998 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture

COMPTABLE

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny.

Payeur général du Trésor.

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Payeur général du Trésor.

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée de la Renaissance, château d'Ecouen.

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise.

Musée Magnin, à Dijon.

Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or.

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds.

Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes.

Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Trésorier-payeur général de la Dordogne.

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