Arrêté du 12 janvier 2010 · Article

Article 6-2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2013.

Carte de l'article 6-2 du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
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