Article 6-3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

Carte de l'article 6-3 du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juin 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juin 2024 - art. 1