Arrêté du 12 janvier 2010 · Article

Article 6-4

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

Carte de l'article 6-4 du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
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