Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2010 au 13 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)