Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 13 avril 2013)Légifrance →
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
VOIES D'EAU
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDT de la Haute-Marne
Canal entre Champagne et Bourgogne
Haute-Marne
Marne
Meuse
DDT de la Côte-d'Or
Canal entre Champagne et Bourgogne
Côte-d'Or
Haute-Saône
DDT de la Nièvre
Allier Loire
Allier Cher Nièvre Saône-et-Loire
Aller plus loin
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