Article 4

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2004 au 17 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières (en vigueur)