Article 3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 8 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)