Arrêté du 22 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2010.

TexteArrêté du 22 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000021712229
Texte parentLEGITEXT000021712244
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 (version du 8 janvier 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;

3. 2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;

4. 3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021712229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.