Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2010 au 19 janvier 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 7 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 2010 au 19 janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français (abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français (abrogé)