Arrêté du 19 janvier 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2012.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 janvier 2009 au 22 janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 22 janvier 2010 au 4 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 2
- Rédaction du 4 décembre 2010 au 15 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 15 janvier 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)