Arrêté du 19 janvier 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2015.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 janvier 2009 au 22 janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 22 janvier 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
- Rédaction du 1er février 2012 au 2 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 2 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons (en vigueur)