Arrêté du 19 janvier 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 février 2013.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 janvier 2009 au 22 janvier 2010 (transféré)
- Rédaction du 22 janvier 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 5
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 27 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 27 avril 2012 au 10 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 février 2013 - art. 1
Arrêtés liés (11)
- Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur, modifié par 8 textes)
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008 (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (en vigueur)