Arrêté du 19 janvier 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 février 2013.

TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000027061110
Texte parentLEGITEXT000021719162
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 janvier 2009 (version du 10 février 2013)Légifrance →

1. Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme.

2. Dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants.

3. Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels.

Numérotation : Avant le 22 janvier 2010, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 22 janvier 2010, le numéro 4 portait un autre texte (« A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17… »), devenu l'article 5 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027061110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.