Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 janvier 2009 (version du 10 février 2013)Légifrance →
1. Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme.
2. Dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants.
3. Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels.
Numérotation : Avant le 22 janvier 2010, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 22 janvier 2010, le numéro 4 portait un autre texte (« A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17… »), devenu l'article 5 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.