1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1, Art. 2
3. Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.
Numérotation : Avant le 22 janvier 2010, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 22 janvier 2010, le numéro 5 portait un autre texte (« La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de… »), devenu l'article 6 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.