Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 janvier 2009 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 22 janvier 2010, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 18 janvier 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).
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