Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mai 1995 au 24 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2010 au 2 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 juillet 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France (en vigueur)