Arrêté du 5 mai 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000039233508
Texte parentLEGITEXT000021740198
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le comité scientifique consultatif comprend quatorze membres :

2. Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants :

3. -le Centre national de la recherche scientifique ;

4. -le Centre national d'études spatiales ;

5. -l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ;

6. -l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

7. -l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

8. -le ministère chargé de la défense ;

9. -le ministère chargé de la recherche ;

10. -le ministère chargé des transports.

11. Les membres du comité scientifique consultatif sont nommés pour trois ans. Cette nomination est prononcée par décision du ministre chargé des transports, sur proposition du président-directeur général de Météo-France.

12. La qualité de membre du personnel de Météo-France est incompatible avec celle de membre du comité.

13. Le président-directeur général de Météo-France et les représentants des organisations syndicales peuvent assister aux réunions du comité.

14. Peuvent également assister aux séances les personnes dont la présence est demandée par le comité scientifique consultatif ou par le président-directeur général de Météo-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039233508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.