Article 11

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 25 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 1974 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974 (en vigueur)