Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2010 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 janvier 2010 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)