Arrêté du 15 janvier 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2010 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021743787

Texte parentLEGITEXT000021743771

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2010 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue des épreuves, un total de points déterminé par le jury, qui ne peut être inférieur à 10 sur 20, sont déclarés aptes.

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