Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 31 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2010 au 5 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)