| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 16 % en 2010 |
25 % en 2011 | |
Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 % en 2010 |
27 % en 2011 | |
Adjoint technique principal de 1re classe | 25 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | |
Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002) | |
Ingénieur principal de police technique et scientifique | 18 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | |
Ingénieur en chef de police technique et scientifique | 15 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | |
Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005) | |
Technicien principal de police technique et scientifique | 21 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | |
Technicien en chef de police technique et scientifique | 14 % |
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix) | |
Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002) | |
ASPTS principal | 25 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
Arrêté du 31 décembre 2009 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2010.
TexteArrêté du 31 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023007773
Texte parentLEGITEXT000021764949
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