Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 7 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2010 au 7 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2014 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de serveur en restauration portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration (en vigueur)