Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 1999 au 7 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural (en vigueur)