Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2010 au 14 octobre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 23 septembre 2010 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (abrogé)
  • Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports (abrogé)
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