Arrêté du 2 février 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2024 au 1er juillet 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (17)
- Rédaction du 22 octobre 2009 au 28 décembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 28 décembre 2011 au 18 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 18 janvier 2012 au 9 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 9 février 2013 au 21 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction du 21 novembre 2013 au 23 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 23 décembre 2013 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 31 janvier 2015 au 9 mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 1
- Rédaction du 9 mars 2016 au 20 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2016 - art. 1
- Rédaction du 20 avril 2017 au 19 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 19 août 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2018 au 20 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
- Rédaction du 20 mai 2019 au 12 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 12 juillet 2021 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction du 10 décembre 2022 au 26 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 1
- Rédaction du 26 mai 2024 au 6 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2024 - art. 1
- Rédaction du 8 juillet 2024 au 1er juillet 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
Arrêtés liés (20)
- Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile) (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile) (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)