Arrêté du 2 février 2010 · Article

Article 1

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TexteArrêté du 2 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000049657546
Texte parentLEGITEXT000021818386
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2010 (version du 6 juin 2024)Légifrance →

1. Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

17. Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

18. Toulouse-Blagnac.

19. Groupe C

20. Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

21. Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023).

22. Strasbourg-Entzheim.

23. Groupe D

24. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

25. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

26. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023).

27. Brest-Bretagne.

28. Cayenne-Rochambeau.

29. Clermont-Ferrand - Auvergne.

30. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

31. Martinique-Aimé Césaire.

32. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

33. Pyrénées.

34. Rennes - Saint-Jacques.

35. Tahiti-Faa'a.

36. Groupe E

37. Biarritz-Bayonne-Anglet.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. La Rochelle - Ile-de-Ré.

40. Limoges-Bellegarde.

41. Nouméa-La Tontouta.

42. Poitiers-Biard.

43. Saint-Denis - Gillot.

44. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

45. Saint-Yan.

46. Groupe F

47. Aix-Les Milles.

48. Avignon-Caumont.

49. Cannes-Mandelieu.

50. Chavenay-Villepreux.

51. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

52. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

53. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

54. Grenoble-Le Versoud.

55. Lognes-Emerainville.

56. Lyon-Bron.

57. Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025).

58. Paris - Issy-les-Moulineaux.

59. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

60. Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).

61. Saint-Cyr-l'Ecole.

62. Toussus-le-Noble.

63. Groupe G

64. Agen-La Garenne.

65. Albert-Bray.

66. Annecy-Meythet.

67. Bergerac-Roumanière.

68. Béziers-Vias.

69. Biscarrosse-Parentis.

70. Bora-Bora - Motu-Mute.

71. Brive-Souillac.

72. Caen-Carpiquet.

73. Calvi - Sainte-Catherine.

74. Carcassonne-Salvaza.

75. Châlons-Vatry.

76. Châteauroux-Déols.

77. Colmar-Houssen.

78. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

79. Dole-Tavaux.

80. Dzaoudzi-Pamandzi.

81. Etampes-Mondésir.

82. Le Touquet - Paris-Plage.

83. Meaux-Esbly.

84. Merville-Calonne.

85. Moorea-Temae.

86. Muret-L'Herm.

87. Nîmes-Garons.

88. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

89. Quimper-Pluguffan.

90. Raiatéa-Uturoa.

91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Aller plus loin

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