Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2010 au 1er mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2011 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 portant autorisation de transformation du centre éducatif fermé à Montfavet (84) (en vigueur)