Article 11

Article en vigueur depuis le 20 février 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 8 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 février 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (abrogé)