Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2010 au 6 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B (en vigueur)