Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mars 2010.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 15 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2010 au 25 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2010 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)