Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 25 mars 2010)Légifrance →
1. Un second tour de scrutin sera organisé le 29 juin 2010 si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou lorsque le nombre de votants, constaté par chaque bureau de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits.
2. Un arrêté ministériel fixera les conditions et le calendrier de ce second tour.
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