Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2010 au 29 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)